Foire aux questions
Les réponses aux questions que vous pourriez nous poser.
Commander sur ce site
Dans la rubrique " délais de livraison " du formulaire de commande, vous devez choisir " Urgent " en bas de la liste déroulante. Il vous sera alors demandé d'indiquer le jour et l'heure maxi à laquelle vous souhaitez recevoir votre état des risques. Nous vous demanderons également votre numéro de téléphone portable pour pouvoir vous joindre en cas d'imprécision sur la commande ou pour vous confirmer par SMS la bonne livraison de votre document.
Nous proposons maintenant l'état des risques, qui est l'équivalent de l'ERP depuis le 1er janvier 2023 (avant lui, on parlait d'ESRIS, d'ERNMT ou d'ERNT). Il reprend les informations déliveées dans l'ERP mais contient des informations supplémentaires sur le recul du trait de côte, l'ajout éventuel d'une fiche séisme ou d'extraits de réglements de PPR.
Nous vous livrerons par email deux liens (permanents) vous permettant de télécharger votre état des risques et votre facture aux formats pdf.
Les demandes de mises à jour d'état des risques pour un bien immobilier précis peuvent être demandées jusqu'à 2 ans après votre première commade à ERNT Direct. Passé ce délai, il vous faut commander une nouvel état des risques. Les mises à jour sont offertes les deux 1er mois après la date de la première commande et facturées à prix réduit pendant 2 ans.
Pour commander une mise à jour, vous devez cocher "Oui" à la rubrique "mise à jour" du formulaire de commande. Nous vérifierons alors si une commande a déjà été effectuée pour le bien en question.
Seules les rubriques en rouge sont indispensables pour vous livrer votre document. Nous exigeons bien entendu l'adresse du bien pour élaborer votre état des risques, des informations de contact pour vous appeler si besoin et pour vous livrer ainsi qu'une adresse de facturation pour élaborer votre facture pro-format. Le formulaire de commande des clients Premium est beaucoup plus simple et rapide car il n'y est plus demandé les informations de contact et de facturation déjà enregistrées. Les autres rubriques sont données afin que vous apportiez des précisions éventuelles sur votre commande.
L'offre ERNT Direct
Depuis longtemps, nous appliquons une charte "qualité ERNT ©" dont les critères précis nous permettent de d'élaborer et vérifier la justesse et la qualité de nos réalisations. Cette charte inclue notamment une localisation cadastrale systématique du bien immobilier. Pour en savoir plus, nous vous invitons à nous juger sur une commande d'état des risques. N'hésitez pas à nous soumettre vos demandes les plus complexes.
Si nous livrons presque toujours en dessous d'une heure, nous préférons ne pas nous engager sur des critères de livraison que nous ne pourrions pas tenir systématiquement (afflux de commandes au même moment, complexité de prestations ERNT commandées en urgence...). Ainsi, nous garantissons à nos clients un délai de livraison de 24h maxi. Cependant, nous sommes organisés pour livrer en urgence en quelques minutes si nécessaire et notre délai moyen de livraison de tous nos états des risques est largement en dessous d'une heure. Notre taux de livraison en urgence réussies est de plus de 99%. Il n'y a pas de supplément tarifaire pour les commandes en urgence.
Une partie du marché des états des risques déclare la réalisation et la livraison de n'importe quel éta des risques et pollutions en quelques minutes seulement, via des systèmes automatisés. De notre côté, ce sont nos experts qui réalisent chaque état des risques et ils vérifient systématiquement leurs sources documentaires au moment de la commande, directement à partir du site de la préfecture concernée, dans le but d'avoir les informations les plus récentes et les plus fiables. Leurs systèmes automatisés ou semi-automatisés s'appuient sur des CGV excluant toute responsabilité de l'entreprise en cas d'erreur car leurs données s'avèrent parfois obsolètes ou imprécises.
Dans la majorité des cas, ces diagnostiqueurs répercutent indirectement le temps passé à élaborer l'état des risques sur le prix de leurs autres prestations. Dans certains cas, les zones qu'ils couvrent ne sont pas ou peu concernées par des PPR et le temps passé à réaliser l'état des risques est bref donc peu couteux. Ils font donc de la gratuité un argument commercial. Enfin, certains négligent tout simplement la qualité et la justesse de ce document par défaut de compétence ou par gain de temps.
Dans bien des cas, l'état des risques ne peut être renseigné correctement que par un spécialiste et les systèmes de cartographies interactives existants sont en beaucoup de points déficients. Ces systèmes ne considèrent presque jamais le bien immobilier comme une unité cadastrale et traitent mal les notions de périmètres de PPR pourtant fondamentales. De plus, le maintien à jour des données dans un système de cartographie intercative est très problématique car les données des 36000 communes de France ne sont pas centralisées avec succès par les autorités. Nous préférons donc récupérer les informations directement sur les sites des préfectures à chaque prestation et non nous fier à une base de données que nous maintiendrons, forcément en décallage avec ces sites. Au niveau de la qualité de prestation, la meilleure solution passe par l'œil et le savoir humain et non l'automatisation. Nous pouvons d'autant plus l'affirmer que nous avions développé notre propre solution de cartographie interactive autour des ERNT : www.ernt-direct.com/genial
Seuls les clients commandant au moins 3 état des risques par mois et souhaitant être mensualisés sont considérés comme clients Premium. Ils bénéficient de tarifs avantageux et d'un accès à l'interface de gestion de leurs commandes d'état des risques : www.etat-risques.com. Des études sont régulièrement effectuées sur leur département pour les informer de l'évolution des PPR dans leur secteur. Pour devenir client Premium, il suffit de nous appeler. Découvrir l'offre Premium.
Nous sommes spécialisés sur les états des risques et non les diagnostics, l'état des risques n'étant pas un diagnostic au niveau juridique. Cependant, nous orientons régulièrement nos clients souhaitant des diagnostics immobiliers vers nos clients diagnostiqueurs les plus proches de chez eux.
Cadre juridique
Tout à fait, tout propriétaire a le droit d'élaborer seul son état des risques. Cependant, selon les cas, il devra maitriser les notions juridiques et techniques relatives aux périmètres de prescription et aux zones réglementées opposables lui permettant de remplir sans fautes son formulaire état des risques. De plus, il aura, selon les départements, à localiser son bien sur des cartes de PPR, n'affichant aucune indication textuelle de lieu, cet exercice pouvant être chronophage pour les néophytes. Ce sont des raisons pour lesquelles certains nous confient cette mission.
A ce jour, il n'y a pas de certification de compétence de personne pour les états des risques et pollutions. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la COFRAC pour en avoir une confirmation officielle. Nous sommes des spécialistes en risques majeurs titulaires d'un BAC+5 avec une expérience de 10 ans minimum et nous sommes beaucoup plus familiers des PPR et SIS que beaucoup d'autres prestataires accrédités sur les diagnostics immobiliers (l'état des risques n'est pas considéré comme un diagnostic immobilier).
En aucun cas, nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers. Seul un juge pourrait nous amener à devoir les mettre à disposition. D'ailleurs, nous n'utilisons aucun cookie tiers (petits fichiers qui vous suivent lors de votre navigation) contrairement à une grande majorité de sites internet. Enfin, nos sites offrent des connexions sécurisées en https (petit cadenas à gauche de la barre d'adresse de votre navigateur internet).
Pour les sites internet, la déclaration à la CNIL n'est plus obligatoire depuis 2006. Cependant, les bases de données issues des sites d'ERNT Direct sont déclarées à la CNIL sous le numéro 1549792 V 0 pour un traitement à finalité statistique.
Seuls les sinistres indemnisés au titre du régime Catnat (en vigueur depuis 1982) doivent être déclarés avec l'état des risque. Si votre sinistre a été indemnisé au titre de la garantie tempête de votre contrat d'assurance, cette déclaration n'est pas obligatoire.